Balises

La LME, cette loi qui doit amener 0,5% de croissance (sic), devient au fil des semaines une loi fourre-tout. Preuve en est de cet amendement pour le moins étrange dans le contexte et encore plus au moment où une commission sur la presse est mise en place.



'Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Forum des sociétés de journalistes (FSDJ) ont protesté hier contre un amendement au projet de loi de modernisation sociale (LME) qui conduirait, selon eux, à "anéantir" le droit d'auteur des journalistes. Un amendement au projet de loi a été déposé en urgence par les sénateurs Louis de Broissia, Jacques Valade et Catherine Dumas, afin d'"instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession automatique à l'éditeur de droits exclusifs sur les contributions journalistiques pour tous les supports que l'entreprise édite", selon l'exposé de l'objet de l'amendement. "Toute convention par laquelle une entreprise d'information (...) s'assure, moyennant rémunération, la collaboration d'un auteur, emporte, sauf clause expresse contraire, cession à l'entreprise, à titre exclusif, des droits d'exploitation et de réexploitation des œuvres ainsi créées, pour tous supports, modes de diffusion et de consultation, opérés sous la responsabilité ou sous la marque de l'entreprise, ainsi que leur utilisation à des fins promotionnelles", indique l'amendement. "Alors que se préparent les états généraux de la presse, ce texte s'apparente à une véritable provocation", juge le FSDJ, selon qui cet amendement "vise à déposséder les journalistes de l'exercice de leur droit d'auteur".

Source : ParisMatch.fr